Oui le masque sera bien obligatoire dès la rentrée dans les lieux clos et partagés des entreprises et des administrations, tels que les salles de réunion, open-spaces, couloirs, vestiaires ou bureaux partagés. Rejoignant les appels récents émis par plusieurs infectiologues, le ministère du Travail a présenté ce matin aux partenaires sociaux plusieurs évolutions du protocole sanitaire. « La dégradation estivale est plus précoce que nous le redoutions. Il ne faut pas perdre de temps alors que la reprise de tous les salariés arrive dans les deux prochaines semaines. Ça sera la première fois depuis le début de la crise que les entreprises auront à s’organiser avec 100% des salariés », a indiqué Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dont l’organisation est favorable à ce renforcement des mesures de protection. « Il n’a pas fait de doute qu’il reviendrait aux entreprises et aux employeurs de fournir les masques de protection », précise Yvan Ricordeau, secrétaire national, qui a participé à la rencontre.

Les indicateurs statistiques de contamination sont en effet repartis à la hausse, et, sur le nombre de foyers de contamination recensés, un quart environ (22%) sont localisés en entreprise (hors établissements médicaux). La CFDT a d’ailleurs profité de la visio-conférence avec la ministre du travail Élisabeth Borne pour demander un suivi et des investigations plus poussées sur les clusters en question (notamment dans les abattoirs), de manière à prendre des mesures de prévention renforcées. « Il faut faire de cette question un point prioritaire dans les semaines qui viennent, pour aller beaucoup plus loin que l’approche macro-statistique que nous possédons aujourd’hui », a souligné Laurent Berger. Une rencontre devrait être programmée entre les services de l’État et la branche des abattoirs dans les huit jours.

Télétravail recommandé

Autre sujet majeur de la réunion : le télétravail, qui reste « recommandé », notamment dans les zones de circulation active du virus. Il reviendra aux partenaires sociaux, engagés dans une concertation sur le sujet (qui avait débuté avant l’été et dont la prochaine réunion se tiendra le 2 septembre), d’aller plus loin pour proposer des modalités d’organisation du télétravail. Et, comme le souhaite la CFDT, « d’aboutir à un accord cadre ».

Si les mesures globales de renforcement du protocole sanitaire « vont dans le bon sens », pour la CFDT, elles ne sauraient suffire. « Il est indispensable que ces questions fassent l’objet d’un dialogue social de qualité », a martelé Laurent Berger. La CFDT demande donc une réunion des CSE d’ici à la rentrée pour que puissent se négocier, au plus près des besoins des entreprises et de leurs activités, les dispositions d’organisation du travail et mesures de protection les plus adaptées.

Source : cfdt.fr

Suite à une recrudescence des accidents en Ile-de-Frace, veillez plus que jamais à rester attentif et à respecter les règles élémentaires de sécurité. 

Pour les collaborateurs qui prétendent à « l’indemnité vélo », rappelons les règles de sécurité stipulées par l’article 5 de l’accord en vigueur :

« Le collaborateur s’engage à utiliser un vélo en bon état de fonctionnement bénéficiant notamment du matériel de sécurité nécessaire à une circulation en ville, en particulier des feux et catadioptres à l’avant et à l’arrière.

Il devra également respecter les règles en  matière de sécurité routière, notamment : 

• Le port du casque attaché et de la veste rétro réfléchissante sera obligatoire afin de garantir le meilleur niveau de protection possible.

• Le collaborateur devra également emprunter les pistes cyclables quand elles existent

Le non-respect de ces consignes pourra entrainer l’arrêt du versement de l’indemnité. »

Qu’il bénéficie de l’indemnité ou pas, ces éléments de bon sens peuvent être appliqués par chaque cycliste. Ne perdons jamais de vue l’adage : « Sur la route, nous sommes tous responsables ». 

Consultez l’Accord relatif à la mise en place d’une indemnité vélo au sein d’AXIONE sur Legifrance

Consultez le dépliant du Gouvernement Circuler en vélo en toute sécurité

C’est ce que précise une instruction interministérielle du 20 mai 2020. Les recommandations générales en cas de fortes chaleurs (pauses, eau…) s’appliquent toujours. Les principales adaptations concernent la ventilation, la climatisation et l’aération. 

Il est rappelé qu’à cause de l’épidémie, l’utilisation des ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre indiquée quand plusieurs personnes sont présentes en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes.

Aération 

L’instruction interministérielle rappelle les recommandations du ministère de la santé en matière d’aération pendant la crise sanitaire. Il faut régulièrement aérer l’air dans tous les espaces clos en ouvrant grand les fenêtres au minimum pendant 10 à 15 minutes deux fois par jour. En cas de forte chaleur, il faut continuer d’aérer, mais seulement lorsque la température extérieure est inférieure à la température intérieure.

Climatisation 

Dans les locaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer «  des conditions de travail acceptables », indique le ministère du travail. La climatisation ne doit pas se substituer à l’aération des locaux. « Quel que soit le type de système de climatisation utilisé, et de système de ventilation éventuellement associé, il est nécessaire de pratiquer une aération régulière » écrit le Ministère de la Santé. L’entretien des installations de ventilation et de climatisation doit être assuré régulièrement conformément aux prescriptions de leurs fournisseurs.

Port du masque 

L’INRS rappelle que l’usage du masque doit être réservé aux situations incompatibles avec la distanciation physique. Il est impératif de le retirer dès qu’il est humide ou mouillé. 

Organisation du travail 

En phase de vigilance rouge, en fonction de la réévaluation des risques, l’organisation du travail doit être ajustée pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. Dans certains cas, ces mesures peuvent être insuffisantes et nécessiter l’arrêt des chantiers. Le médecin du travail doit être sollicité si besoin.

En cette fin de mois de Juillet, la situation épidémique poursuit malheureusement sa dégradation. Même en vacances, ne perdons pas de vue les gestes barrières. Si le port du masque est aujourd’hui obligatoire dans les espaces clos, nous ne pouvons que vous inciter à le porter le plus souvent possible, y compris à l’extérieur.

Pour ceux qui n’ont pas encore pris leurs congés, profitez bien de ce repos bien mérité après ce premier semestre éprouvant !

L’équipe CFDT vous souhaite de bonnes vacances !

Source : Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19.

Fortes chaleurs : ventilation et climatisation des locaux de travail en période de Covid-19 sur Editions Tissot

Covid-19 et canicule : les précautions à prendre avec la climatisation au bureau sur Courrier Cadres

Suivez les points COVID-19 de Santé Publique France et du Ministère des Solidarités et de la Santé

Votre employeur peut-il vous placer en activité partielle alors que vous êtes déjà en arrêt de travail ?

Dans le cadre d’un arrêt de travail classique pour maladie, accident ou congé maternité, lorsque l’arrêt précède la mise en activité partielle, le salarié est déjà sous le régime de l’arrêt de travail pour une période donnée. Il reste alors en principe en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit et bascule vers l’activité partielle à la fin de l’arrêt maladie si le dispositif est toujours en cours dans l’entreprise à cette date.

Bon à savoir : Dans l’objectif de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré, pour certains assurés, des conditions dérogatoires de mise en arrêt maladie et d’attribution des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, les parents devant garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé(s), les assurés considérés comme particulièrement à risque face à la maladie et tout récemment, les proches de ces personnes à risques bénéficient de conditions dérogatoires d’octroi d’un arrêt de travail et des indemnités journalières (1).
Dans ce cadre, le droit aux IJSS et indemnité complémentaire de l’employeur pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d’activité, de contributivité ou d’ancienneté minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre l’indemnisation dès le premier jour d’arrêt.

En revanche, l’arrêt spécifique lié au Covid-19 est un dispositif nouveau et dérogatoire et les textes ne précisent pas s’il convient de l’assimiler à un arrêt de droit commun. La caisse nationale d’assurance maladie a récemment pris position. Elle traite différemment les arrêts classiques et les arrêts dérogatoires liés à la garde d’enfants ou à l’isolement d’une personne vulnérable et distingue deux situations.

– Vous voyez votre temps de travail réduit dans le cadre de l’activité partielle (c’est le cas si votre entreprise a mis en place l’activité partielle sous forme d’une réduction de l’horaire collectif et vous demande de travailler dans ce cadre) : dans ce cas, vous restez en arrêt de travail, l’employeur ne peut l’interrompre. A l’issue de votre arrêt, vous pourrez le renouveler si les conditions de l’activité partielle restent les mêmes.

– Vous voyez votre activité totalement interrompue dans le cadre de l’activité partielle : dans ce cas, l’employeur a le choix :

• soit d’interrompre l’arrêt de travail et signaler à l’Assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt ;
• soit de laisser l’arrêt se poursuivre jusqu’à sa date de fin.

L’arrêt ne pourra pas être renouvelé, vous basculerez ensuite dans le régime de l’activité partielle.

Dans ce cas, il nous aurait semblé plus logique d’assimiler l’arrêt de travail dérogatoire à un arrêt classique.

En principe en effet, en droit du travail, c’est la première cause de suspension du contrat de travail qui l’emporte.

Laisser le choix à l’employeur d’interrompre, ou pas, l’arrêt du salarié laisse place à l’arbitraire et potentiellement, à une inégalité de traitement entre les salariés.

A l’inverse, pouvez-vous bénéficier d’un arrêt de travail si votre employeur vous a déjà placé en activité partielle ?

L’assurance maladie n’envisage directement ce cas que dans le cadre de l’arrêt de travail pour maladie ou accident. Elle précise que le salarié placé en activité partielle « conserve son droit de bénéficier d’un arrêt pour maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérable) ». Cela signifie que dans le cas où vous êtes placés en activité partielle et que vous tombez ensuite malade (Covid-19 ou pas), l’activité partielle s’interrompt jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit par le médecin.

A contrario, cela signifie que, pour l’Assurance maladie, vous ne pouvez bénéficier de l’arrêt de travail spécifique pour garde d’enfant ou personne vulnérable lorsque l’activité partielle est déjà mise en place.

Il convient tout de même de distinguer, là encore, deux cas de figure.

– Vous voyez votre temps de travail réduit : dans ce cas, vous pouvez, selon nous, bénéficier de l’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant ou personne vulnérable si vous en remplissez les conditions.

Bon à savoir : Pour pouvoir bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant, vous devez, selon nous, remplir plusieurs conditions :
– être parent d’un enfant de moins de 16 ans au jour de l’arrêt (et sans limite d’âge pour les parents d’enfants en situation de handicap dont l’établissement scolaire ou la structure d’accueil a fermé) ;
– être dans l’impossibilité de continuer à travailler (ou télétravailler lorsque le télétravail n’est pas compatible avec la garde d’enfants) de ce fait ;
– être le seul parent à bénéficier de l’arrêt sur la période (un seul parent à la fois peut se voir délivrer cet arrêt de travail). 

– Vous voyez votre activité totalement interrompue : dans ce cas, comme semble le considérer l’Assurance maladie, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’arrêt. 

La solution semble donc stabilisée sur la question de l’articulation entre activité partielle et arrêt de travail.

Néanmoins, il faut garder en tête que ces explications de la Caisse nationale d’assurance maladie ne sont en fait qu’une grille de lecture des textes règlementaires récemment introduits.

Seuls les juges seront, in fine, à même de préciser l’interprétation à donner aux textes qui manquent de précision.

Cet article est issu du Service Juridique CFDT, la version originale est consultable ici.

Sources :

(1) Décret n° 2020-73 du 31.01.20 modifié par les décrets n° 2020-227 du 09.03.20 et n° 2020-277 du 19.03.20 sur les conditions d’ouverture des arrêts dérogatoire et de versement des IJSS.

Décret n° 2020-193 du 04.03.20 et ordonnance n° 2020-322 du 25.03.20 sur les conditions d’attribution de l’indemnité complémentaire de l’employeur.