👉 L’objectif : permettre aux parents de passer plus de temps avec leur enfant, tout en facilitant l’équilibre entre vie pro et vie perso.

📌 Ce nouveau congé, c’est quoi ?

C’est un congé en plus :

• du congé maternité
• du congé paternité et d’accueil de l’enfant
• ou du congé d’adoption

Il pourra durer 1 à 2 mois selon les cas.

👨‍👩‍👧 Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif concerne tous les assurés actifs :

• salariés
• agents publics
• indépendants
• non-salariés agricoles
• militaires
• assurés des régimes spéciaux

👉 Pour en bénéficier, il faudra avoir déjà pris les congés existants liés à la naissance ou à l’adoption.

🗓️ À partir de quand ?

Le congé est applicable à compter du 1er juillet 2026.

Mais il concernera aussi :

• les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026
• les naissances prématurées prévues après cette date
• les parents adoptants d’un enfant arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026

⏳ Comment peut-il être pris ?

Ce congé pourra être pris :

• en même temps par les deux parents
• ou en alternance
• et il pourra être fractionné en 2 périodes d’un mois

👉 Plus de souplesse donc pour s’organiser en famille.

💶 Comment sera-t-il indemnisé ?

Le congé sera indemnisé par la CPAM :

• 1er mois : 70 % du salaire net
• 2e mois : 60 % du salaire net

⚠️ Le contrat de travail est suspendu pendant cette période :
le salaire n’est donc pas versé par l’employeur.

📅 Jusqu’à quand pourra-t-il être pris ?

Pour les enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 :

👉 le congé pourra être pris jusqu’au 31 mars 2027

Pour les enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026 :

👉 le congé devra être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer

📨 Et pour prévenir l’employeur ?

Le parent devra informer son employeur au moins 1 mois à l’avance en précisant :

• la date de début
• la durée
• les modalités de prise du congé

📌 Ce délai pourra être réduit à 15 jours dans certains cas.

✅ En résumé

À partir du 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier d’un nouveau congé indemnisé de 1 à 2 mois après une naissance ou une adoption 👶

Un dispositif qui vise à :

• mieux concilier vie familiale et vie professionnelle 🤝
• favoriser l’égalité entre les parents ⚖️
• permettre de passer plus de temps avec son enfant ❤️

🎯 Objectifs clairs, indicateurs précis

L’accord repose sur 10 axes majeurs, chacun assorti d’ambitions, d’actions concrètes et d’indicateurs chiffrés :

1. Embauche et relations écoles

• Maintien du niveau de recrutement féminin.
• Sensibilisation dans les écoles partenaires.
• Objectif : ≥ 30 % de femmes recrutées (état actuel : 28,8 %).

2. Rémunération

• Suivi annuel des écarts.
• Réajustements si nécessaire.
• Objectif : Index égalité professionnelle à 40/40 (actuel : 39/40).

3. Formation

• Accès équitable aux formations via Axione Academy.
• Suivi de la cohérence entre les formations suivies par les deux sexes.

4. Promotion professionnelle

• Développement du tutorat et du Talent Management.
• Parité dans les programmes de leadership.
• Objectif : ≥ 20 % de femmes cheffes de service (actuel : 19,5 %).

5. Parentalité et articulation vie pro/vie perso

• Maintien de la rémunération pendant les congés.
• Mise en place d’un guide parentalité.
• Objectif : 100 % des collaboratrices augmentées après congé maternité (atteint en 2024).

6. Lutte contre les discriminations et agissements sexistes

• Mise en place de référents RH, plateforme d’écoute externe, DUERP.
• Engagement fort contre toute forme de discrimination ou harcèlement.

7. Sensibilisation et communication

• Campagnes valorisant les femmes dans les métiers opérationnels.
• Diffusion d’une plaquette et d’une vidéo sur l’intranet.

8. Suivi de l’accord

• Commission annuelle de suivi composée de la DRH et des représentants syndicaux.

9. Durée et révision

• Accord valable 3 ans à compter du 1er avril 2025.
• Révision possible selon les dispositions légales.

📌 En résumé

Cet accord marque une volonté affirmée de favoriser la mixité, garantir l’équité salariale, soutenir la parentalité et prévenir les comportements discriminants. Il s’inscrit dans une démarche de progrès continu, avec des indicateurs suivis annuellement et une implication forte des partenaires sociaux.