Congé supplémentaire de naissance – Décret

par | 5 Juin 2026 | Actualités, CFDT, Egalité, QVT

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance pour chacun des deux parents, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.

Quand

  • Applicable à partir du 1er juillet 2026 (selon modalités précisées plus bas).

Objectif

Ce nouveau congé vise à :

  • mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ;
  • favoriser une plus grande égalité entre les femmes et les hommes à l’arrivée d’un enfant ;
  • répondre au contexte de baisse démographique.

Durée et modalités

Congé indemnisé de 1 à 2 mois, en complément :

  • du congé de maternité,
  • du congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
  • ou du congé d’adoption.

Le congé pourra être pris :

  • simultanément ou en alternance par les deux parents,
  • fractionnable en deux périodes d’un mois.

Personnes concernées

Le dispositif s’adresse à tous les assurés actifs :

  • salariés,
  • indépendants,
  • non-salariés agricoles,
  • fonctionnaires,
  • militaires,
  • agents contractuels de droit public,
  • assurés des régimes spéciaux.

Condition

Avoir déjà pris les congés existants liés à la naissance ou à l’adoption.

Sont aussi concernés, dès le 1er juillet 2026 :

  • les parents d’enfants nés à compter du 1er janvier 2026 ;
  • les enfants nés prématurément, mais dont la naissance était prévue à partir de cette date ;
  • les parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.

Indemnisation

L’indemnisation* versée par la CPAM sera dégressive :

  • 1er mois : 70 % du salaire net antérieur ;
  • 2e mois : 60 % du salaire net antérieur ;
    avec application du plafond de la Sécurité sociale pour les salariés.

* Comme pour un congé maternité ou un congé parental, ce congé implique une suspension temporaire du contrat de travail. Le salaire n’est donc pas versé durant cette période. La CPAM prend le relais de votre employeur.

Des règles équivalentes sont prévues pour :

  • les agents publics,
  • les travailleurs indépendants,
  • les non-salariés agricoles, avec maintien de l’allocation de remplacement existante.

Délai pour prendre le congé

  • Pour les enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 : le congé pourra être pris jusqu’au 31 mars 2027.
  • Pour les enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026 : le congé devra être pris dans un délai de 9 mois à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer.

Ce délai pourra être prolongé si les congés liés à la naissance ou à l’adoption sont eux-mêmes allongés.


Information de l’employeur

Le parent devra prévenir son employeur au moins un mois à l’avance, en indiquant :

  • la date de début,
  • la durée,
  • les modalités de prise du congé,

Ce délai est réduit à 15 jours dans certains cas lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption.


Conclusion

À partir du 1er juillet 2026, chaque parent pourra bénéficier d’un nouveau congé indemnisé de 1 à 2 mois après une naissance ou une adoption, afin de passer davantage de temps avec l’enfant tout en étant partiellement rémunéré.

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