CSE VS Syndicat

par | 26 Sep 2023

Aux élections professionnelles, vous allez décider deux choses :

  • Qui seront les représentants du personnel au CSE
  • Quel sera le poids des organisations syndicales dans l’entreprise

Ces élections revêtent donc une double importance pour la démocratie en entreprise et pour la manière dont vous allez choisir qui vous représente et qui défend au mieux vos droits.

Ci-dessous, vous trouverez les rôles et missions du CSE vs les syndicats :

CSE :

  • Il a pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux conventions et accords applicables dans l’entreprise
  • Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
  • Il formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, les conditions de vie dans l’entreprise
  • Il est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprisela situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, la restructuration et compression des effectifs, le licenciement collectif pour motif économique, les Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
  • Il bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions lorsqu’il y a atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral par exemple), à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (liberté d’expression, d’opinion par exemple), un danger grave et imminent

Les syndicats :

  • Ils sont la structure de base de la démocratie en entreprise. Les sections syndicales sont (normalement) des espaces d’expression, d’échanges, de revendications, et de problématiques évoqués par tous les salariés, afin de pouvoir les faire remonter à l’employeur
  • Seules les sections syndicales peuvent présenter une liste au premier tour des élections professionnelles
  • Une section syndicale peut être créée par au moins 2 salariés syndiqués et est ensuite composée de tous les salariés de l’entreprise syndiqués au même syndicat
  • Ce sont les syndicats de l’entreprise qui réalisent la négociation des accords (NAO, TTV, GD, participation, intéressement, etc.) : réalisée par les délégués syndicaux et par des salariés désignés par la section (dans la limite du nombre de DS présents)

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