Le mercredi 6 septembre a eu lieu la négociation du PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) 2023 (« règles du jeu » des élections professionnelles) en vue du renouvellement du CSE en fin d’année. 

La délégation CFDT était composée de trois collaborateurs Axione et d’un délégué extérieur, riche de son expertise, avec un mandat de la fédération pour cette négociation.  

Étaient également conviés :  

• La Cftc (1 Axione, 1 Bouygues). Présent 
• FO (2 Axione, 1 Bouygues). Présent 
• La CGT et la CFE-CGC. Absents

Plusieurs points de manquement ont été soulevés par notre délégation afin d’alerter la direction que de tels manques pouvaient amener dans certains cas à des blocages importants sur le bon déroulé des élections et a une saisie du tribunal administratif.  

Des corrections et des précisions ont été apportées dans le document par la délégation de la CFDT.  

Le point clé des négociations portait sur les moyens accordés par l’entreprise pour la « propagande électorale » (moyens alloués pour faire campagne).  

Aucune demande spécifique côté Cftc, si ce n’est la remarque quasi systématique sur les demandes de la CFDT : “Nous rejoignons les demandes, mais si la direction n’y accède pas, ça ne sera pas un point bloquant” […].

Coté FO deux demandes : Affichages des tracts en A3 possible et possibilité de tracter de 12 h à 14 h.  

Quant à nous, nos demandes étaient les suivantes :  

• Moyens pour se déplacer dans les différentes agences : mise à disposition d’un véhicule pendant la campagne électorale et/ou remboursement des déplacements pour la campagne (billets de train, repas, hôtel). Minimum un par site pour plus d’équité. La direction sait que les autres OS utilisent leurs véhicules de fonction ou de service à des fins syndicales, mais pour autant n’a pas les moyens de le vérifier. Refusée   
• Plus d’heures de délégation pour faire campagne : enveloppe de “1 000 heures de délégation à disposition des candidats”. Refusée  
• Autoriser la diffusion de tracts via les mails pro : deux lettres d’information et profession de foi. Refusée  
• Envoi de la profession de foi simultanément aux codes (par courrier postal). Refusée  

• Modification des horaires pour la distribution de tract. 8 h-20 h (12 h-14 h). Refusée  
• Possibilité de voter via les téléphones pro. ou perso. Acceptée 
• Profession de foi : 4 A4 couleur. Acceptée  
• Affichage de plus de deux feuilles A4 sur le site. Acceptée  
• Meilleure qualité de photo (600 × 400 px) et en format rectangulaire : type photo d’identité. Refus
• Réunion avec Voxaly. Refus    

Aux vues du peu d’avancée significatives et après analyse des secrétaires fédéraux de la CFDT. La section CFDT Axione n’apposera pas sa signature sur cet accord que nous jugeons conservateur, non RSE et non digne d’une campagne électorale de qualité.  

Coté FO et Cftc pas de surprise, ils ont signé dans la foulée en ne cherchant pas à obtenir plus afin de réaliser une campagne électorale de qualité. Il aurait pourtant été intéressant d’informer les salariés de nos actions […] ou de leurs inactions […].