CSE avril 2024 : vos questions & les réponses

par | 22 Mai 2024 | CFDT, Question CSE

Vous trouverez ci-dessous vos questions remontées par la section CFDT Axione pour le CSE du 18 avril 2024 et les réponses apportées par la direction :

NuméroQuestionRéponse direction
1Au vu des nombreux soucis de HR4U est-ce que l’entreprise va prolonger les délais de certains congés exceptionnels (mariage, PACS, naissance).Après vérification avec le service Administration du Personnel, il n’y a pas d’incident spécifique relevé via HR4U sur la pose des congés spéciaux donc il n’y a aucune raison de prolonger les délais.
2En cas d’arrêt maladie d’un commercial, quelle est la règle pour sa part variable ?Il est rappelé que la rémunération variable repose sur l’atteinte des objectifs qui sont subordonnés à la participation effective à une activité de l’entreprise. En cas d’arrêt maladie, les objectifs pourraient être revus en fonction de la durée d’absence.
3La loi concernant l’acquisition de CP durant un arrêt de travail a été modifié, qu’en est-il chez Axione ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482Le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été adopté par l’Assemble nationale le 10 avril dernier.
Axione mettra en œuvre la Loi quand celle-ci aura été publiée (sous réserve bien entendu d’une saisine du Conseil constitutionnel).

Les réponses aux questions du CSE du 16 mai 2024 seront publiées prochainement, le prochain CSE aura lieu le 13 juin.

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