Dans de nombreuses entreprises, des véhicules sont mis à disposition des salariés. Mais entre voiture de fonction et voiture de service, les règles ne sont pas les mêmes.

Et lorsqu’un véhicule est attribué depuis de nombreuses années, qu’il a été présenté comme un avantage à l’embauche ou que sa suppression est appliquée de façon inégale, les salariés ne doivent pas penser qu’ils n’ont aucun recours.

✅ Voiture de fonction : un avantage protégé

La voiture de fonction peut être utilisée pour les déplacements professionnels et personnels. Elle constitue donc un avantage en nature, intégré à la rémunération.

👉 Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de travail, l’employeur ne peut pas la retirer seul. Son retrait nécessite l’accord du salarié.

🔧 Voiture de service : un outil de travail… mais pas un sujet anodin

La voiture de service est en principe réservée à l’activité professionnelle. Elle ne fait pas partie de la rémunération, et l’employeur peut en théorie la retirer plus librement.

Mais la réalité est souvent plus complexe.

Lorsqu’un véhicule est mis à disposition depuis de nombreuses années, qu’il a servi d’argument d’embauche ou qu’il est devenu un élément habituel de l’organisation du travail, sa suppression ne peut pas être traitée à la légère.

⚖️ Une règle doit être claire… et la même pour tous

Si la direction affirme retirer les véhicules aux salariés qui ne font plus de terrain, encore faut-il que cette règle soit :

• claire ;
• objective ;
• connue ;
• et appliquée à tous de la même manière.

❗ Si certains salariés perdent leur véhicule pendant que d’autres le conservent dans une situation comparable, la question de l’égalité de traitement se pose.

✊ La CFDT le rappelle

Derrière la suppression d’un véhicule, il y a des enjeux concrets de conditions de travail, de pouvoir d’achat, d’organisation des déplacements et de respect des engagements pris envers les salariés.

La CFDT demande donc :

• de la transparence ;
• des critères clairs ;
• et un traitement équitable pour tous.

🤝 Salariés concernés : ne restez pas seuls

Si vous êtes concerné, ne restez pas isolé.

Rapprochez-vous de la CFDT pour faire vérifier votre situation et défendre vos droits.